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S-5, r. 5 - Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. Dans un centre hospitalier offrant des soins de longue durée, le congé d’un bénéficiaire recevant de tels soins doit être signé par le médecin traitant.
Dans un centre d’hébergement, le congé d’un bénéficiaire doit être signé par le directeur général ou son représentant, et par le médecin traitant si le bénéficiaire y reçoit des soins médicaux.
Le bénéficiaire recevant des soins de longue durée ou des services d’hébergement doit être avisé par l’établissement lui donnant de tels services de la date de sa sortie définitive au moins 72 heures à l’avance. Le conseil régional doit aussi être informé au préalable de la date de la sortie définitive d’un bénéficiaire recevant des soins de longue durée ou des services d’hébergement.
D. 1320-84, a. 38; D. 545-86, a. 11.
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